Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site et précisent les droits et obligations respectifs des utilisateurs et de l’éditeur.

2 mai 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez sans réserve les dispositions des présentes conditions et vous engagez à les respecter pour toute la durée de votre navigation et utilisation des services.

Définitions

Certains termes ont un sens précis dans le cadre des présentes conditions.

• Site : plateforme en ligne éditée par l’entreprise, accessible depuis www.elytharion.com.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le site, à titre personnel ou professionnel.
• Services : toutes les prestations, informations, fonctionnalités fournies à travers le site.
• Données : informations personnelles ou techniques collectées lors de l’utilisation.

Utilisation des services

L’utilisation des services se fait dans le respect des présentes CGU et de la législation en vigueur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

Accès

L’accès au site est réservé aux personnes capables juridiquement et majeures selon la législation française.

Certains services impliquent des restrictions d’âge.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit adopter une conduite respectueuse, loyale et s’assurer de la véracité de ses données transmises.

• Ne pas détourner l’usage du site à des fins illicites ou abusives.
• Respecter la charte d’utilisation et la réglementation sur les données personnelles.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants éventuels.
• Signaler immédiatement toute atteinte à la sécurité ou tentative de fraude.

Usages interdits

Toute utilisation du site à des fins hors cadre est strictement interdite.

• Transmission de fausses informations ou de contenus illicites.
• Tentatives d’intrusion, d’extraction ou de copie de la structure du site.
• Reproduction des contenus hors accord écrit.
• Dévoiement des formulaires pour du démarchage ou spam.
• Utilisation de robots ou scripts pour interroger ou scraper le site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, visuels, logos, structure sémantique) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être exploités sans autorisation. Toute reproduction partielle ou totale est interdite.

Contenus de l’utilisateur

Les contenus transmis ou publiés par les utilisateurs restent sous leur seule responsabilité.

Politique de confidentialité

Les modalités de collecte, traitement et conservation des données sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible depuis le menu. Voir la politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

Des informations générales et conseils sont partagés sans engagement sur leur actualité ou leur adéquation à chaque cas particulier.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme au droit ou des dommages indirects qui pourraient en découler.

Recours

Tout utilisateur engage sa responsabilité en cas de réclamation d’un tiers du fait de son usage du site.

Règlement des litiges

Tout différend sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site pour tout manquement aux conditions.

Mises à jour

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter au cadre légal.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions resteront applicables.

Intégralité de l’accord

Les CGU constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.

Contact et réclamations

Pour toute question sur ces conditions, vous pouvez joindre notre équipe via les coordonnées ci-dessous.